conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://air1duc.com.
Elles ont pour objet de déterminer les caractéristiques, modalités et conditions d’accès aux services disponibles sur le site, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés à la vente par le vendeur à l’acheteur.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.  

Le site ne vend pas de produits aux mineurs. Tout Visiteur de moins de 18 ans ne pourra utiliser le Site Internet que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles sur le site internet air1duc.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Article 2 – Contenu

Les Produits dont la vente est régie par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site indiqués comme vendus et expédiés par Air1duc. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles relatives aux Produits et à leurs prix sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible, au sein de chaque fiche Produit figurant sur le Site.

Les achats de Produits par le Client en vue de leur revente sont strictement interdits.

Article 3 – Commandes

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Air1duc au travers des différentes étapes à respecter lors de la passation de la commande.

Après validation du paiement, le client reçoit un e-mail l’informant que sa commande a bien été enregistrée. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et de la description du produit.

Les informations fournies par l’Acheteur, lors de la prise de commande, l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse e-mail ou des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de confirmer la commande ou d’effectuer la livraison. Aucun changement d’adresse de livraison du/des colis après le paiement de la commande ne pourra être pris en compte.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande de la part d’un Acheteur pour motif légitime, conformément à l’article L 121-11 du Code de la Consommation et notamment si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec l’Acheteur concernant le paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 4 : PRIX

Le Prix des Biens vendus sur le Site est indiqué par article.
Les Commandes sont payables au comptant et sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la commande.
Les prix affichés sur les fiches produits sont exprimés en EUROS TTC.

Le paiement du Prix par l’Acheteur s’effectue soit par le service de paiement sécurisé PAYPAL, soit par le service de paiement sécurisé Stripe.
PAYPAL : Cette plate-forme offre à la fois une solution de paiement via un compte, sur lequel l’utilisateur sera invité à se connecter, ou bien par carte bancaire.
STRIPE : Cette plate-forme offre la possibilité de payer via carte bancaire.
La transaction est entièrement administrée par les plate-formes PAYPAL et Stripe. En aucun cas le Site Internet ne demandera directement à l’utilisateur de saisir ses informations bancaires ou de carte de paiement, ou ne stockera ces informations.
Les plate-formes PAYPAL et Stripe seront en charge de l’intégralité du processus de paiement.
Tout incident relatif à un éventuel dysfonctionnement de la plate forme de paiement devra être porté à l’attention de la plate-forme PAYPAL ou Stripe, et engagera uniquement sa responsabilité. Les utilisateurs devront souscrire aux conditions générales disponibles à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full .

Dans le cas où le débit du Prix serait impossible, la vente en Ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

L’Acheteur choisit l’un des modes de Livraison proposés sur le Site à l’occasion de la réalisation de la Commande, en fonction de sa localisation géographique, du coût et des délais de livraison.
Il est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication ou à une erreur dans l’adresse lors de la Commande.
Les frais d’expédition sont indiqués dans la confirmation de la Commande en fonction de la zone de livraison et le cas échéant, du mode de transport sélectionné par l’Acheteur.
Les délais de livraison seront établis en fonction du mode de livraison choisi ainsi que du pays de destination.
Ni Air1duc ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité ou d’un retard de délivrance en cas de force majeure, d’intempéries ou d’imprécision dans l’adresse de livraison. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours son colis à l’arrivée, n’acceptez aucun colis ouvert ou détérioré, sinon aucun recours ne sera possible auprès de la poste ou du transporteur.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose, d’un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité.
Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
Le Client devra en informer Air1duc par :
• Envoyant une demande en précisant son objet via le formulaire de contact
• Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, complets, dans un état impeccable, accompagnés de la facture et d’un mot d’explication rappelant les coordonnées du client ainsi que son désir de recevoir un remboursement ou un avoir.
L’adresse de retour sera indiqué dans la réponse suite à la demande de remboursement.
• Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client, de ce fait le retour devra se faire avec un numéro de suivi et une livraison contre signature.
• Des éventuels frais de douane, liés au retour du produit d’un pays étranger sont à la charge du client.

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmés ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.
Air1duc se réserve le droit de refuser tout retour qui n’aura pas respecté les conditions ci-dessus.

ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litiges le client s’adressa par priorité à Air1duc pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.